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Informations juridiques / Protection des données

Champ d’application
Vous avez sous les yeux le site web officiel (portail) de la Fédération des coopératives Migros (FCM) dont la mission est d’informer la clientèle. La FCM peut recourir à des tiers pour son exploitation. Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations parvenant aux clients, par exemple sous la forme de la newsletter sur abonnement.

Ces informations et règles sur l’utilisation se réfèrent exclusivement au site Internet www.catering-services-migros.ch. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites web appartenant à des entreprises du groupe Migros jouissant de la personnalité juridique demeurent expressément réservées.

Ces informations et règles concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiées en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

La FCM est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété d’entreprises du groupe Migros dotées de la personnalité juridique, respectivement de partenaires contractuels de celles-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.).
La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité

La FCM décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la FCM. Aussi, cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via Internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la FCM décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter

La newsletter n'est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers à l’extérieur du groupe Migros, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

Google Analytics

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Cookies

Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit « cookie ») dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre des visites.

Sécurité des données

La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple, en relation avec l'abonnement à la newsletter) est garantie.

Prix et disponibilité des produits

Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix ne sont pas contractuelles. Seuls sont valides les prix affichés dans les points de vente. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’exister qu’en quantité limitée, n’être proposés que régionalement ou seulement dans des points de vente donnés. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Aussi, la FCM ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.

Contact
Les questions relatives au traitement de données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à:
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Tél. 0848 84 0848 (8 cts/min. au tarif normal; 4 cts/min. au tarif réduit)